Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié le protocole d'accord dans le domaine de la santé publique, annexé à la présente loi et conclu à Dakar le 30 novembre 1988, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 2 septembre 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires
Discussions et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 août 1989.