Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est Ratifié la convention d'établissement de la société minière de bougrine, annexée à la présente loi et signée le 28 juillet 1989 entre l'État tunisien d'une part et l'office national des mines et la société Allemande Metallgesellschaft d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 2 septembre 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires
Discussions et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 août 1989.