Lois

Loi n° 90-38 du 2 avril 1990, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la jeunesse et du sport conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de l'État de Qatar (1)

Publié au Journal Officiel n° 24 du 6 avril 1990, page 479

Au nom du peuple;

La chambre des députés ayant adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifié l'accord de coopération dans le domaine de la jeunesse et du sport, annexé à la présente-loi, et conclu à Doha, le 12 octobre 1989, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de l'État de Qatar.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 2 avril 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 26 mars 1990.

p. 480

NOMINATION

Citer : Loi n° 90-38 du 2 avril 1990, JORT n° 24 du 6 avril 1990, p. 479.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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