arrêté du ministre des affaires sociales du 12 mars 1975 et publiée au JORT n° 29 du 29 avril 1975;

Vu l'avenant n° 1 à la dite convention signé le 8 mars 1983, agréé par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 avril 1983 et publié au JORT n° 43 du 10 juin 1983;

Vu l'avenant n° 2 à la dite convention signé le 25 mars 1989, agréé par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 mars 1989 et publié au JORT n° 23 du 31 mars 1989;

Vu le protocole d'accord conclu le 17 avril 1990 entre l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et l'union générale tunisienne du travail, relatif aux négociations pour la révision des conventions collectives;

Il a été convenu ce qui suit :

Article premier. — Les articles 28, 51 et 51-2 de la convention collective sus-visée sont modifiés comme suit :

Art. 28 (nouveau). — jours fériés

Les jours fériés considérés comme jour de congé chômés et payés sont le 1er janvier, le 20 mars, le 1er mai, le 25 juillet, le 5 décembre, le 1er et le 2ème jour de l'Aid El Fitr, le 1er jour de l'Aid El Idha, le Mouled et le jour de l'An Hégire.

Les travailleurs qui ne pourraient, du fait du service, bénéficier de ces congés, auraient droit à une majoration de salaire de 100 %.

Les jours fériés non payés, s'il ne sont chômés, sont considérés comme journées normales de travail.

Art. 51. (nouveau). — Prime de transport

Il est alloué à tous les travailleurs, en sus de l'indemnité de transport prévue par le décret n° 82-503 du 16 mars 1982 tel que modifié par le décret n° 86-691 du 19 juillet 1986, une indemnité forfaitaire de transport dont le montant mensuel est fixé comme suit :

— 5,000 dinars à compter du 1er mai 1990

— 6,000 dinars à compter du 1er mai 1991

— 7,000 dinars à compter du 1er mai 1992

Art. 51-2 (nouveau). — Prime de risque :

Il est attribué aux travailleurs une prime de risque égale à 5 % du salaire de base compte tenu des heures supplémentaires. Seuls les travailleurs suivants peuvent en bénéficier :

— Les travailleurs occupés sur la machine de production

— Les travailleurs occupés sur la machine de levage

— Les travailleurs occupés sur la machine de contrôle

— Les travailleurs occupés sur la machine de lavage de bouteilles

— Les travailleurs occupés sur la machine de chauffage (chaudière)

— Les travailleurs de laboratoires

— Les chauffeurs et les convoyeurs

— Les travailleurs de chargement et de déchargement.

Art. 2. — Les grilles annexées au présent avenant s'appliquent selon les dates suivantes :

Les grilles 1 et 2 à compter du 1er mai 1990

Les grilles 3 et 4 à compter du 1er mai 1991

Les grilles 5 et 6 à compter du 1er mai 1992

Art. 3. — Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er mai 1990 sous réserve des dispositions prévues aux articles 1 et 2 ci-dessus.

Tunis, le 14 juillet 1990

Pour les organisations syndicales des travailleurs
Le secrétaire général de l'union générale tunisienne du travail
ISMAIL SAHBANI
Le secrétaire général de la fédération générale de l'alimentation et du tourisme
YOUNES CHEHIDI

Pour les organisations syndicales des employeurs
Le Président de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat
HEDI JILANI

Le Président de la chambre syndicale des fabricants de boissons non alcoolisées
FAICAL BEN MBAREK

Grille N° 1

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DES USINES DE BOISSONS GAZEUSES
NON ALCOOLISEES, SIROPS ET EAUX MINERALES

GRILLE DES SALAIRES du Personnel (Horaire)
APPLICABLE A PARTIR DU 1/5/1990

N.B. : Non comprises dans cette grille les augmentations de salaires prévues par les décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982.

Grille N° 2
GRILLE DES SALAIRES DES AGENTS PAYES AU MOIS
APPLICABLE A PARTIR DU 1/5/1990

N.B. : Non comprises dans cette grille les augmentations de salaires prévues par les décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982.

Grille N° 3
GRILLE des Salaires du Personnel (Horaire)
APPLICABLE A PARTIR DU 1/5/1991

N.B. : Non comprises dans cette grille les augmentations de salaires prévues par les décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982.

Grille N° 4

GRILLE DES SALAIRES DES AGENTS PAVES AU MOIS

APPLICABLE A PARTIR DU 1/5/1991

N.B. : Non comprises dans cette grille les augmentations de salaires prévues par les décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982.

Grille N° 5

GRILLE des Salaires du Personnel (Horaire)

APPLICABLE A PARTIR DU 1/5/1992

N.B. : Non comprises dans cette grille les augmentations de salaires prévues par les décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982.

Grille N° 6

GRILLE DES SALAIRES DES AGENTS PAVES AU MOIS

APPLICABLE A PARTIR DU 1/5/1992

N.B. : Non comprises dans cette grille les augmentations de salaires prévues par les décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982.