Le ministre des affaires sociales;
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment ses articles 37 et suivants;
Vu l'arrêté du 12 mars 1975, portant agrément de la convention collective nationale des usines de boissons gazeuses non alcoolisées, sirops et eaux minérales;
Vu l'arrêté du 28 avril 1983, portant agrément de l'avenant n° 1 à cette convention, signé le 8 mars 1983;
Vu l'arrêté du 29 mars 1989, portant agrément de l'avenant n° 2 à cette convention signé le 25 mars 1989;
Vu la convention collective nationale des usines de boissons gazeuses non alcoolisées, sirops et eaux minérales, signée le 16 janvier 1975 et révisée par les avenants sus-visés;
Vu l'avis de la commission consultative des conventions collectives.
Arrête :
Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale des usines de boissons gazeuses non alcoolisées, sirops et eaux minérales signé le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.
Art. 2. — Les dispositions de cet avenant sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire de la République, pour tous les employeurs et travailleurs des activités énumérées dans l'article premier de la convention collective nationale sus-visée.
Art. 3. — Les entreprises ayant accordé à leur personnel les augmentations prévues par les circulaires du premier ministre n° 31 et n° 84 datées du 1er avril 1988 et du 9 octobre 1988 et relatives à l'octroi d'une prime de rendement complémentaire aux agents des entreprises publiques et par le décret n° 88-1889 du 10 novembre 1988 portant majoration de l'indemnité complémentaire provisoire, appliquent les grilles des salaires annexées à l'avenant ci-joint tout en cessant de servir les augmentations précitées.
Les travailleurs conservent, le cas échéant, la différence entre d'une part les salaires en vigueur à la fin du mois de mai 1988 majorés des augmentations prévues par les circulaires et le décret sus-indiqués et d'autre part les salaires prévus dans les grilles n° 3 et n° 4 annexées à l'avenant n° 2 agréé par l'arrêté du 29 mars 1989. Cette différence sera servie sous forme d'une indemnité différentielle.
Tunis, le 16 août 1990
Le ministre des affaires sociales
MONCER ROUISSI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
Avenant n° 3 à la convention collective nationale des usines de boissons gazeuses non alcoolisées, sirops et eaux minérales
Entre les soussignés :
— L'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA);
— La chambre syndicale des fabricants de boissons non alcoolisées;
d'une part
— L'union générale tunisienne du travail (UGTT);
— La fédération générale de l'alimentation et du tourisme;
D'autre part
Vu la convention collective nationale des usines de boissons gazeuses non alcoolisées, sirops et eaux minérales signée le 16 janvier 1975, agréée par