Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 1990 portant agrément de l'avenant n° 6 à la convention collective nationale des ports et docks

Le ministre des affaires sociales;

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment ses articles 37 et suivants;

Vu l'arrêté du 19 juin 1975 portant agrément de la convention collective nationale des ports et docks;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1978 portant agrément des avenants n° 1 et 2 à cette convention publiée au Journal Officiel de la République tunisienne n° 74 du 3 novembre 1978;

Vu l'arrêté du 2 mars 1981 portant agrément de l'avenant n° 3 publié au Journal Officiel de la République tunisienne n° 15 du 6 mars 1981;

Vu l'arrêté du 14 avril 1983 portant agrément de l'avenant n° 4 publié au Journal Officiel de la République tunisienne n° 34 du 3 mai 1983;

Vu l'arrêté du 29 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 5 publié au Journal Officiel de la République tunisienne n° 23 du 31 mars 1989;

Vu la convention collective nationale des ports et docks, signée le 29 avril 1975 et révisée par les avenants sus-visés;

Vu l'avis de la commission consultative des conventions collectives;

Arrête :

Article premier. — L'avenant n° 6 à la convention collective nationale des ports et docks, signé le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté, est agréé.

Art. 2. — Les dispositions de cet avenant sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire de la République, pour tous les employeurs et travailleurs des activités énumérées dans l'article premier de la convention collective nationale sus-visée.

Tunis, le 16 août 1990.

Le ministre des affaires sociales
MONCER ROUISSI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Avenant n° 6 à la convention collective nationale des ports et docks

Entre les soussignés :

— L'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat;

— La chambre syndicale des entreprises d'acconage et de manutention;

d'une part,

— L'union générale tunisienne du travail;

— La fédération des ports et docks;

d'autre part;

Vu la convention collective nationale des ports et docks signée le 29 avril 1975, agréée par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juin 1975 et publiée au Journal Officiel de la République tunisienne n° 57 des 26 et 29 août 1975;

Vu les avenants n° 1 et 2 à cette convention, agréés par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre et publiés au Journal Officiel de la République tunisienne n° 74 du 3 novembre 1978;

Vu l'avenant n° 3 à la convention sus-visée, agréé par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 mars 1981 et publié au Journal Officiel de la République tunisienne n° 15 du 6 mars 1981;

Vu l'avenant n° 4 à la convention sus-visée, agréé par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 avril 1983 et publié au Journal Officiel de la République tunisienne n° 34 du 3 mai 1983;

Vu l'avenant n° 5 à la convention sus-visée agréé par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 mars 1989 et publié au Journal Officiel de la République tunisienne n° 23 du 31 mars 1989;

Vu la sentence arbitrale du 9 septembre 1989;

Vu le protocole d'accord conclu le 17 avril 1990 entre l'union générale tunisienne du travail et l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et relatif aux négociations pour la révision des conventions collectives.

Il a été convenu ce qui suit :

Article premier. — Il est accordé aux travailleurs permanents d'acconage et de manutention ainsi qu'aux travailleurs occasionnels d'acconage et de manutention titulaire d'une carte de

recrutement, une majoration de salaire de 0D,500 par shift ordinaire et de 1D,000 par shift de nuit et des jours du dimanche et des fêtes légales.

Art. 2. — La majoration prévue à l'article 1er est servie mensuellement selon le nombre de shifts à partir du 15 mai 1990.

Tunis, le 14 juillet 1990.

Pour les organisations
syndicales des travailleurs
Le secrétaire général
de l'union générale
tunisienne du travail

Signé : ISMAIL SAHBANI
Le secrétaire général
de la fédération des ports et docks

Signé : MOHAMED BEN MABROUK
Pour les organisations
syndicales des employeurs
Le Président de l'union tunisienne
de l'industrie, du commerce
et de l'artisanat

Signé : HEDI JILANI
Le Président de la chambre
syndicale des entreprises
d'accosage et de manutention

Signé : MOHAMED BEN ABDALLAH