Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue le 15 mars 1990 entre la République tunisienne et le fonds d'Abu Dhabi pour le développement économique arabe, et relative à la régularisation de la participation dudit fonds dans le capital de la société arabe d'engrais phosphatés et azotés et ce dans la limite de huit millions quatre cent mille dinars (8 400 000).
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 29 octobre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 octobre 1990.