Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention d'établissement de la société minière de Fej Lahdoum, annexée à la présente loi, et signée le 30 novembre 1989 entre l'État tunisien, d'une part, et la compagnie minière du nord-ouest et la société Bulgare « Bulgargeomin », d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 29 octobre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 octobre 1990.