Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 27 février 1990, entre l'État tunisien et le groupe Yougoslave « Sozd Petrol », et relative au transit par la Tunisie du gaz naturel d'origine algérienne destiné à la Yougoslavie.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 29 octobre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 octobre 1990.