Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de siège, annexé à la présente loi, et conclu à Tunis, le 7 septembre 1990, entre le gouvernement de la République tunisienne et l'union des radiodiffusions des Etats Arabes.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 26 novembre 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 20 novembre 1990.