Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. — Il est créé à Sfax un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé « institut supérieur de formation de maîtres de Sfax ».
(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 20 novembre 1990.
p. 1830Art. 2. — Les établissements publics suivants sont transformés en instituts supérieurs de formation des maîtres et ce conformément au tableau indiqué ci-après :
| Etablissements initiaux | Etablissements créés suite à la transformation |
|---|---|
| 1) Ecole normale d'instituteurs de Tunis | Institut supérieur de formation de maîtres de Tunis |
| 2) Lycée Mohsen Ayari Tunis | Institut supérieur de formation de maîtres Mohsen Ayari de Tunis |
| 3) Ecole normale d'instituteurs de Mateur | Institut supérieur de formation de maîtres de Mateur |
| 4) Ecole normale d'instituteurs de Korba | Institut supérieur de formation de maîtres de Korba |
| 5) Ecole normale d'instituteurs de Jendouba | Institut supérieur de formation de maîtres de Jendouba |
| 6) Ecole normale d'instituteurs de Sousse | Institut supérieur de formation de maîtres de Sousse |
| 7) Ecole normale d'instituteurs de Kairouan | Institut supérieur de formation de maîtres de Kairouan |
| 8) Ecole normale d'instituteurs de Gabès | Institut supérieur de formation de maîtres de Gabès |
Les nouveaux instituts sont des établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière; ils conservent le patrimoine des établissements transformés et exécutent les engagements de ces derniers.
Art. 3. — Les instituts supérieurs de formation des maîtres ont pour mission :
— la formation de base et pédagogique des maîtres ;
— la participation à la formation continue des maîtres, leur recyclage et l'organisation à leur profit de diverses activités culturelles et de formation ;
— l'accomplissement de toute mission dont ils seront chargés par l'autorité de tutelle, et rentrant dans le cadre de leurs attributions conformément aux dispositions de la présente loi.
Art. 4. — Les instituts supérieurs de formation des maîtres sont placés sous la tutelle du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Leurs budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'État.
L'organisation administrative et financière de ces établissements sera fixée par décret.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 26 novembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 1831