Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de garantie, annexé à la présente loi, et conclu à Abidjan, le 24 juillet 1990, entre le gouvernement de la République tunisienne et la banque africaine de développement, et relatif au prêt d'un montant de soixante millions (60.000.000) d'unités de compte, accordé à la banque nationale de développement touristique.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 26 novembre 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 20 novembre 1990.