Loi n° 90-107 du 26 novembre 1990 portant transformation des centres régionaux de formation pédagogique en centres régionaux de l'éducation et de la formation continue (1)

Au nom du peuple ;

La chambre des députés ayant adopté ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. — Les centres régionaux de formation pédagogique relevant du ministère de l'éducation de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique sont transformés en centres régionaux de l'éducation et de la formation continue et ce conformément au tableau suivant :

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 20 novembre 1990.

Les nouveaux établissements sont des établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière; ils conservent le patrimoine des établissements transformés et exécutent les engagements de ces derniers.

Art. 2. — Les centres régionaux de l'éducation et de la formation continue ont par missions notamment :

• la préparation aux diplômes de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue ;
• l'organisation du recyclage et de la formation continue au profit des cadres enseignants en vue de développer leurs compétences scientifiques et pédagogiques ;
• la participation aux recherches pédagogiques visant l'amélioration du contenu de l'enseignement secondaire et de son rendement.

Art. 3. — Les centres régionaux de l'éducation et de la formation continue sont placés sous la tutelle du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Leurs budgets sont rattachés pour ordre au budget général de l'État.

L'organisation administrative financière et scientifique de ces établissements sera fixée par décret.

La présent loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 26 novembre 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI