Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. — Il est créé à Bizerte un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé « faculté de sciences de Bizerte ».
Art. 2. — Il est créé à Sousse un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé « faculté de lettres de Sousse ».
Art. 3. — La faculté de lettres de Mahdia est transformée en « faculté de sciences humaines de Mahdia » qui demeure un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Le patrimoine de l'établissement transformé est transféré à la nouvelle faculté qui exécutera les engagements dudit établissement.
Art. 4. — Les nouvelles facultés visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente loi sont placées sous la tutelle du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Leur organisation administrative et financière est fixée par décret et leurs budgets sont rattachés pour ordre au budget général de l'État.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 26 novembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 20 novembre 1990.