Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 90-108 du 26 novembre 1990, relative aux instituts supérieurs de formation des maîtres;
Vu la loi n° 85-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif;
Vu le décret n° 85-841 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier au personnel enseignant exequat dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires;
Vu le décret n° 90-1005 du 11 juin 1990, modifiant le décret n° 86-709 du 19 juillet 1986, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories du personnel de l'enseignement primaire et secondaire;
Vu le décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres, ainsi que le régime de la formation auxdits instituts;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif.