Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l’éducation et des sciences;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-110 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de l’inspection pédagogique du ministère de l’éducation nationale tel qu’il a été modifié par les décrets n° 90-545 du 27 mars 1990 et n° 91-392 du 18 mars 1991;
Vu le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d’enseignement secondaire technique et professionnel du ministère de l’éducation nationale;
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d’enseignement secondaire général du ministère de l’éducation nationale;
Vu le décret n° 73-121 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale et notamment les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 (nouveau) relatifs aux surveillants généraux;
Vu le décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980, portant création du grade de professeur principal de l’enseignement secondaire;
Vu le décret n° 84-417 du 16 avril 1984, portant création du grade de surveillant général de première classe;
Vu le décret n° 85-839 du 17 juin 1985, fixant le régime de l’exercice à mi-temps dans les administrations publiques les collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l’avis du ministre des finances;
Vu l’avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Les agents titulaires appartenant aux grades des inspecteurs, des enseignants de l’enseignement secondaire général, artistique et technique, et des surveillants généraux peuvent exercer à mi-temps conformément aux règlements en vigueur.
Art. 2. — Le ministre de l’éducation et des sciences est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 décembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
NOMINATION