Décret n° 91-1873 du 7 décembre 1991, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux maîtres principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu la loi n° 90-108 du 26 novembre 1990, relative aux instituts supérieurs de formation des maîtres;

Décrète :

Article premier. — Une prime de rendement est instituée au profit des maîtres principaux relevant du ministère de l’éducation et des sciences, dont le taux annuel est fixé comme suit :

Art. 2. — Les ministres des finances et de l’éducation et des sciences sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 décembre 1991.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

INDEMNITE SPECIFIQUE