Le Président de la République;
Deferred to the Affidavit
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu la loi n° 90-108 du 26 novembre 1990, relative aux instituts supérieurs de formation des maîtres;
Vu le décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, portant statut particulier des maîtres principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif.