Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l’éducation et des sciences;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 90-108 du 26 novembre 1990, relative aux instituts supérieurs de formation des maîtres;
Vu le décret n° 84-1422 du 3 décembre 1984, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels enseignants de l’enseignement secondaire et primaire ainsi qu’au personnel de surveillance relevant du ministère de l’éducation nationale;
Vu le décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, portant statut particulier des maîtres principaux relevant du ministère de l’éducation et des sciences;
Vu l’avis du ministre des finances;
Vu l’avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Le montant de l’indemnité kilométrique forfaitaire alloué au profit des maîtres principaux relevant du ministère de l’éducation et des sciences est fixé à 37.500D.
Art. 2. — Les ministres des finances et de l’éducation et des sciences sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 décembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
REGIME A MI-TEMPS