Décret n° 91-1875 du 7 décembre 1991, fixant le taux de l’indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux maîtres principaux relevant du ministère de l’éducation et des sciences

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre de l’éducation et des sciences;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 90-108 du 26 novembre 1990, relative aux instituts supérieurs de formation des maîtres;

Vu le décret n° 90-1752 du 29 octobre 1990, fixant les taux de l’indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l’enseignement secondaire relevant du ministère de l’éducation et des sciences;

Vu le décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, portant statut particulier des maîtres principaux relevant du ministère de l’éducation et des sciences;

Vu l’avis du ministre des finances;

Vu l’avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premier. — Le taux mensuel de l’indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux maîtres principaux est fixé conformément au tableau suivant :

Art. 2. — Les ministres des finances et de l’éducation et des sciences sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 décembre 1991.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

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