Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifié l'accord de coopération financière annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 3 février 1992, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis le 13 juillet 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 7 juillet 1992.