Au nom du peuple,
La chambre des Députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Bruxelles le 18 décembre 1990 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif à l'octroi à la Tunisie, d'un prêt de trente cinq millions (35 000 000) d'Ecus pour la contribution au financement du projet de dépollution à Gabès.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 13 juillet 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 7 juillet 1992.