Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifié l'accord de coopération financière, annexé à la présente loi, conclu à Tunis, le 24 avril 1991, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, et relatif à l'octroi à la Tunisie, par l'Institut de Crédit pour la Reconstruction, à Frankfurt/Main, d'un prêt de six millions (6.000.000) de Deutsch Mark pour le projet : "Station d'émission radio sur ondes moyennes, Tunis". Ce montant équivaut, à la date de l'accord, à environ trois millions trois cent trente deux mille quatre cent soixante (3.332.460) dinars.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis le 13 juillet 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 7 juillet 1992.