Au nom du peuple,
La chambre des Députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - sont ratifiés les accords de prêt et de garantie annexés à la présente loi, conclus à Dakar le 13 mai 1992 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Nationale de Développement Touristique d'une part, et la Banque Africaine de Développement d'autre part, et relatifs au prêt de cent vingt millions (120.000.000) d'unités de compte octroyé à la Banque Nationale de Développement Touristique.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 13 juillet 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 7 juillet 1992.