Au nom du peuple,
La chambre des Députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier - Sont créés trois établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommés comme suit :
1 - Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Monastir
2 - Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Sfax
3 - Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Gabès
Art. 2. - Ces instituts sont placés sous la tutelle du ministère de l'éducation et des sciences. Leur organisation administrative et financière est fixée par décret et leurs budgets sont rattachés pour ordre au budget général de l'Etat.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 13 juillet 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 7 juillet 1992.
p. 893