Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 11 mai 1992, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République portugaise, et relatif à la coopération dans les domaines culturel, scientifique et technique.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 3 août 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 juillet 1992.
p. 1005