Lois

Loi n° 92-80 du 3 août 1992, portant ratification de l'accord relatif à la coopération économique, scientifique, technique et culturelle, conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire démocratique de Corée (1)

Publié au Journal Officiel n° 52 du 7 août 1992, page 1005

Au nom du peuple;

La chambre des députés ayant adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Pyongyang le 17 avril 1992, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, et relatif à la coopération économique, scientifique, technique et culturelle.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 3 août 1992.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 juillet 1992.

Citer : Loi n° 92-80 du 3 août 1992, JORT n° 52 du 7 août 1992, p. 1005.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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