Le Premier ministre,
Vu le décret n° 66-165 du 18 avril 1966, relatif à l'organisation de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, tel qu'il a été complété ou modifié;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1990, fixant les tarifs de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne;
Arrête :
Article premier. - Il est ajouté à l'arrêté sus-visé du 26 septembre 1990 un article 3bis conçu ainsi qu'il suit :
Article 3bis : Le tarif du Journal Officiel - édition "Tribunal Immobilier" est fixé ainsi qu'il suit :
Les abonnements annuels : 25 D 000.
Les tarifs d'envoi à l'étranger sont majorés en sus.
Le numéro pour l'année en cours : 0 D 700.
Le numéro pour les années antérieures : 1 D 000.
Art. 2. - Le Président Directeur Général de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 1993 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 décembre 1992.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui