Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifiée l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 24 décembre 1992 entre la République tunisienne et la banque suédoise "Svenska Handelsbanken", et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant égal à la contre-valeur en dollars américains de quatre-vingt-cinq millions deux cent trois mille deux cent soixante-deux couronnes suédoises, virgule vingt (85.203.262,20 SEK) pour le financement du projet : "Extension de centraux téléphoniques électroniques dans les zones 01 et 02".
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 22 février 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 février 1993.