Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifiée la convention de financement annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 4 janvier 1993, entre la République tunisienne et la générale de banque S.A. (Belgique), et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de quatre-vingt et un millions neuf cent cinquante-huit mille deux cents (81.958.200) francs belges, pour le financement du projet : "Extension de centraux téléphoniques électroniques dans les zones 06, 07 et 08".
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 22 février 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 février 1993.