"Extension de centraux téléphoniques électroniques dans les zones 03, 04 et 05" (1).
Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifiée l'ouverture de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 4 janvier 1993, entre la République tunisienne d'une part et le crédit commercial de France et l'union tunisienne de banques d'autre part, et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de neuf millions neuf cent douze mille cent quatre-vingt (9.912.180) francs français pour le financement du projet : "Extension de centraux téléphoniques électroniques dans les zones 03, 04 et 05".
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 22 février 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 février 1993.