Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est autorisée l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone annexé à la présente loi, et tel qu'amendé à la deuxième et à la troisième réunions des parties, tenues respectivement à Londres du 27 au 29 juin 1990, et à Nairobi du 19 au 21 juin 1991.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 3 mai 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 avril 1993.