Lois

Loi n° 93-47 du 3 mai 1993, portant ratification d'un accord de prêt conclu entre la République Tunisienne et le fonds de l'organisation des pays exportateurs de pétrole pour le développement international, et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de cinq millions neuf cent mille (5.900.000) dollars U

Publié au Journal Officiel n° 35 du 11 mai 1993, page 627

S. pour la contribution au financement du projet de réalisation de deux centres de formation professionnelle.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 3 mai 1993.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 avril 1993.

Citer : Loi n° 93-47 du 3 mai 1993, JORT n° 35 du 11 mai 1993, p. 627.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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