Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifiée la convention des Nations-Unies sur la diversité biologique en date du 5 juin 1992, annexée à la présente loi, et signée par la République Tunisienne à Rio de Janeiro le 13 juin 1992.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 3 mai 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 avril 1993.