Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifiée la convention portant création de l'organisation pour la protection des végétaux au proche-orient, annexée à la présente loi, et adoptée par la conférence des plénipotentiaires, tenue à Rabat du 16 au 18 février 1993.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 20 octobre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 octobre 1993.