Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé le document annexé à la présente loi, et portant octroi de la garantie de l'État au prêt d'un montant de cinquante (50) millions de dollars U.S. accordé à la banque Tuniso-Kowétienne de développement en vertu de l'accord annexé à la présente loi et conclu le 24 juin 1993 entre ladite banque et un groupe de banques étrangères.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 20 octobre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 octobre 1993.
p. 1828