Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifiée la convention de crédit annexée à la présente loi, et conclue à Tokyo - Japon le 7 juillet 1993 entre la République Tunisienne et le fonds japonais de coopération économique d'outre-mer, pour un montant de huit milliards sept cent dix-huit millions (8.718.000.000) Yens pour le financement du projet d'aménagement et d'extension du réseau de transmission téléphonique interurbain.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 20 octobre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 octobre 1993.