Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 91-230 du 4 février 1991, portant statut du corps médical hospitalo-sanitaire,
Vu le décret n° 91-233 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-sanitaire,
Vu l'avis du ministre des finances
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'article premier du décret n° 91-233 du 4 février 1991 susvisé est abrogé et remplacé par un article premier (nouveau) ainsi libellé.
Art. premier (nouveau). - Il est alloué au personnel médical hospitalo-sanitaire exerçant à plein temps intégral, une indemnité de plein temps, payable mensuellement et à terme échu. Elle est fixée conformément au tableau ci-après :
p. 1950| Grade | Taux mensuels | ||
|---|---|---|---|
| à compter du 1er mai 1993 | à compter du 1er mai 1994 | à compter du 1er mai 1995 | |
| Médecin de la santé publique | 585 D 000 | 635 D 000 | 695 D 000 |
| Médecin principal de la santé publique | 725 D 000 | 786 D 000 | 856 D 000 |
| Médecin major de la santé publique | 940 D 000 | 1.010 D 000 | 1.090 D 000 |
| Médecin spécialiste de la santé publique | 725 D 000 | 786 D 000 | 856 D 000 |
| Médecin spécialiste principal de la santé publique | 915 D 000 | 985 D 000 | 1.065 D 000 |
Art. 2. - Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 novembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali