Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 89-296 du 15 février 1989, portant statut du corps médical des hôpitaux,
Vu le décret n° 89-299 du 15 février 1989, relatif aux indemnités particulières du corps médical des hôpitaux,
Vu l'avis du ministre des finances
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'article premier du décret n° 89-299 du 15 février 1989 susvisé est abrogé et remplacé par un article premier (nouveau) ainsi libellé.
Art. premier (nouveau). - L'indemnité de non clientèle du corps médical des hôpitaux payable mensuellement et à terme échu, est fixée comme suit :
| Grade | Taux mensuels | ||
|---|---|---|---|
| à compter du 1er mai 1993 | à compter du 1er mai 1994 | à compter du 1er mai 1995 | |
| Médecin principal des hôpitaux | 1.230 D 000 | 1.295 D 000 | 1.370 D 000 |
| Médecin des hôpitaux | 1.145 D 000 | 1.205 D 000 | 1.275 D 000 |
Art. 2. - Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 novembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali