Le président de la république,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 91-234 du 4 février 1991, portant statut des médecins dentistes de la santé publique,
Vu le décret n° 91-237 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières des médecins dentistes des hôpitaux,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'article premier du décret n° 91-237 du 4 février 1991, susvisé est abrogé et remplacé par un article premier (nouveau) ainsi libellé.
Article premier (nouveau) :
Il est alloué aux médecins dentistes de la santé publique exerçant à plein temps intégral, une indemnité de plein temps payable mensuellement et à terme échu. Elle est fixée conformément au tableau ci-après :
| Grade | Taux mensuels | ||
|---|---|---|---|
| à compter du 1er mai 1993 | à compter du 1er mai 1994 | à compter du 1er mai 1995 | |
| Médecin dentiste de la santé publique | 420d,000 | 465d,000 | 515d,000 |
| Médecin dentiste principal de la santé publique | 555d,000 | 605d,000 | 665d,000 |
| Médecin dentiste major de la santé publique | 726d,000 | 786d,000 | 856d,000 |
| Médecin dentiste spécialiste de la santé publique | 585d,000 | 635d,000 | 695d,000 |
| Médecin dentiste spécialiste principal de la santé publique | 726d,000 | 786d,000 | 856d,000 |
| Médecin dentiste spécialiste major de la santé publique | 940d,000 | 1.010d,000 | 1.090d,000 |
Art. 2 - Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 novembre 1993
Zine El Abidine Ben Ali