Décret n° 94-514 du 7 mars 1994, relatif à la création d'une commune à Menzel Bouzaïen du gouvernorat de Sidi Bouzid

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment son article 2,

Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents,

Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, relative au code électoral telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment son article 110,

Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, et notamment son article 9,

Vu l'avis des ministres des finances, de l'équipement et de l'habitat et de l'agriculture,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Il est créé à partir de la date de publication du présent décret la commune Menzel Bouzaïen du gouvernorat de Sidi Bouzid dont le siège sera à Menzel Bouzaïen, le nombre des membres du conseil municipal est fixé à 10 dont 3 adjoints.

Art. 2. - Le territoire de la commune de Menzel Bouzaïen est délimité par la ligne polygonale fermée A.B.C.D.E.A indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

1) du point "A" situé au bord d'une route secondaire reliant la route principale avec la ferme El Aitizaz vers l'Ouest tout en suivant une ligne droite conventionnelle d'une distance de 1783 m jusqu'au point "B" situé à 20 m à l'Est d'un puit romain et à 150 m au Nord de la route,

2) du point "B" situé à 20 m à l'Est d'un puit romain vers le Sud-Ouest tout en suivant une ligne droite conventionnelle d'une distance de 1611 m pour arriver au point "C" situé au bord Sud de la GP 14 ayant pour coordonnées (X 158325,99, Y + 44674 74),

3) du point "C" vers le Sud tout en suivant une piste agricole d'une distance de 974 m jusqu'au point "D" situé au Nord de la côte 334 et à 150 m de cette dernière,

4) du point "D" vers l'Est tout en suivant une ligne droite conventionnelle, d'une distance de 2674 m pour arriver au point "E" situé au bord d'une piste agricole au croisement de cette dernière avec le GP 14,

5) du point "E" vers le Nord tout en suivant une piste pour arriver au point "A" point de départ.

Art. 3. - Dans un délai de 6 mois à partir de la publication du présent décret, la commune de Menzel Bouzaïen devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.

Art. 4. - Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et les ministres des finances, de l'équipement et de l'habitat, et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 mars 1994.

Zine El Abidine Ben Ali