Le Président de la République,
Sur proposition du ministre d'État ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 13,
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, portant promulgation du code électoral ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 134,
Vu le décret n° 94-512 du 7 mars 1994, portant création d'une commune à Sidi El Hani du gouvernorat de Sousse,
Décrète :
Article premier. - Il est institué une délégation spéciale pour gérer les affaires de la commune de Sidi El Hani du gouvernorat de Sousse et ayant les mêmes attributions et prérogatives du conseil municipal.
Art. 2. - Cette délégation spéciale est composée de Messieurs :
le délégué de Sidi El Hani : président
Mohamed Ben Jilani Ben Ezzeddine : membre
Mahmoud Ben Amara Ben Ltaïef : membre
Mohamed Ben Meftah Ben Ali Ben Saïd : membre
Habib Ben Hassen Ben Mâamar : membre
Ahmed Ben Kébir Bel Hadj Ammar : membre
Ahmed Ben Hassine Zaïd : membre
Mohamed Ben Brahim Ben Salah : membre
Mounira Bent Bouraoui Essâafi : membre
Tahar Ben Mohamed Essadok Ben Moussa : membre.
Art. 3. - Le ministre d'État ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 avril 1994.
Zine El Abidine Ben Ali