Le Président de la République,
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 13,
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, portant promulgation du code électoral ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 134,
Vu le décret n° 94-513 du 7 mars 1994, portant création d'une commune à Maâgoula du gouvernorat de Béja,
Décrète :
Article premier. - Il est institué une délégation spéciale pour gérer les affaires de la commune de Maâgoula du gouvernorat de Béja et ayant les mêmes attributions et prérogatives du conseil municipal.
Art. 2. - Cette délégation spéciale est composée de Messieurs :
le délégué de Béja Sud : président
Nejib Ben Houcine El Hasni : membre
Hamadi Ben Ali Essaïdi : membre
Ali Ben Abdallah Errajhi : membre
Brahim Ben Ahmed Ezzaghari : membre
El Ayech El Makni : membre
Noureddine Essaïdi : membre
Mohamed Ben El Hédi El Habachi : membre
Mohamed Ben Hamida El Makni : membre
Salwa Bent Lamine El Houimli : membre
Mabrouk Ben Salem El Azouzi : membre.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 avril 1994.
Zine El Abidine Ben Ali