Le Président de la République,
Sur proposition du ministre d'État ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 13,
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, portant promulgation du code électoral ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 134,
Vu le décret n° 94-515 du 7 mars 1994, portant création d'une commune à Dar Allouch du gouvernorat de Nabeul,
Décrète :
Article premier. - Il est institué une délégation spéciale pour gérer les affaires de la commune de Dar Allouch du gouvernorat de Nabeul et ayant les mêmes attributions et prérogatives du conseil municipal.
Art. 2. - Cette délégation spéciale est composée de Messieurs :
le délégué de Hammam El Gzaz : président
Khemaïs Ben Mohamed El Brini : membre
Habib connu El Latif Ben Jamil El Gabsi : membre
Rachid Ben Salah Ben Ghziza : membre
Habib Ben Mohamed El Ferjani : membre
Mustapha Ben Daoued Echéif : membre
Hamadi Ben Amor Karkad : membre
Abdelkarim Ben Essadok Ennajar : membre
Kamel Ben Daoued El M'hamdi : membre
Ezzeddine Ben Abdelkader Taleb Ahmed : membre
Saïda Bent Ejilani Ennaceur : membre
Salami Ben Hassen El Gabsi : membre.
Art. 3. - Le ministre d'État, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 avril 1994.
Zine El Abidine Ben Ali