Le Président de la République,
Sur proposition du ministre d'Etat ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 13,
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, portant promulgation du code électoral ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 134,
Vu le décret n° 94-514 du 7 mars 1994, portant création d'une commune à Menzel Bouzaiène du gouvernorat de Sidi Bouzid,
Décrète :
Article premier. - Il est institué une délégation spéciale pour gérer les affaires de la commune de Menzel Bouzaiène du gouvernorat de Sidi Bouzid et ayant les mêmes attributions et prérogatives du conseil municipal.
Art. 2. - Cette délégation spéciale est composée de Messieurs :
le délégué de Menzel Bouzaiène : président
Mohamed Ben Ali Ben Abidi Bouazizi : membre
H'mida Ben Ahmed Amari : membre
Mohamed El M'nouer Ouled Nasr : membre
Ettouhami Ben Boubaker Amri : membre
Amor Ben Abdelwaheb Amami : membre
Mohamed Béchir Ben Essahbi Guendouzi : membre
Hédi Ben Youssef Slimani : membre
Mohamed El Fahem Nasri : membre
Ahmed Hidouri : membre
Essgheir Ben Mahmoud Essamari : membre.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 avril 1994.
Zine El Abidine Ben Ali