Le Président de la République,
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 13,
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, portant promulgation du code électoral ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 134,
Vu le décret n° 94-509 du 7 mars 1994, portant création d'une commune à Djebel El Ouest du gouvernorat de Zaghouan,
Décrète :
Article premier. - Il est institué une délégation spéciale pour gérer les affaires de la commune de Djebel Ouest du gouvernorat de Zaghouan et ayant les mêmes attributions et prérogatives du conseil municipal.
Art. 2. - Cette délégation spéciale est composée de Messieurs :
le délégué de Bir M'cherga : président
Lotfi Djerridi : membre
Naji Adjili : membre
Amel Riahi : membre
Abdelhamid Djellassi : membre
Mustapha El Bach : membre
Mongi Trabelsi : membre
Salem Ben Mohamed : membre
Abdellaziz El Khanzari : membre
Noureddine Ben Jamia : membre.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 avril 1994.
Zine El Abidine Ben Ali