Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 8 août 1995 sous le n° 624.526, par laquelle l'office national des mines a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Er-Ressas", gouvernorat du Kef, carte de Ouargha à l'échelle 1/50.000,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, rue 8601 n° 24 zone industrielle la Charguia, est autorisé sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal de Jebel Er-Ressas", altitude : 574 mètres, latitude : 40G 39' 30", longitude : 7 G 95' 12", carte de Ouargha à l'échelle 1/50.000.
Limite Nord : est une ligne droite (A-B) de direction Ouest-Est passant à 672 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : est une ligne droite (B-C) de direction Nord Sud passant à 550 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : est une ligne droite (C-D) de direction Est-Ouest passant à 1328 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : est une ligne droite (D-A) de direction Sud-Nord passant à 1450 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux (2) mois au moins avant la date d'expiration dudit permis.
Tunis, le 19 octobre 1995.
Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATION