Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Rome le 18 janvier 1996 entre la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole et portant octroi à l'Etat d'un prêt en diverses devises d'un montant équivalent à sept millions cinq cent cinquante mille (7.550.000) de droits de tirages spéciaux, pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sillana.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 11 mars 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 5 mars 1996.