Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 5 mars 1996.
p. 586Article unique. - Est approuvé le contrat de financement annexé à la présente loi conclu au Luxembourg le 17 octobre 1995 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et portant octroi à l'Etat d'un prêt d'un montant équivalent à dix millions (10.000.000) d'écus pour la contribution au financement du projet "Voirie du Grand Tunis".
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 11 mars 1996.
Zine El Abidine Ben Ali