Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 1er décembre 1995, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et portant octroi à l'Etat d'un prêt en monnaies diverses d'un montant équivalent à trente neuf millions quatre cent mille (39.400.000) unités de compte, pour la contribution au financement du projet de réhabilitation de routes du réseau classé.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 11 mars 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 5 mars 1996.